Maison Sasson / registre d’assurance

14 juridictions, une limite probatoire

Un registre public prudent des sources et des questions encore ouvertes pour une mission indépendante d’assurance IA transfrontalière.

Limite publique

14 périmètres de référence.

Les sources officielles sont vérifiées comme références. Cette page ne revendique ni conseil juridique, ni certification, ni approbation réglementaire, ni couverture actuelle dans une juridiction.

Source vérifiée
Capacité déclarée
À documenter

01 / Matrice

Les sources d’abord. La couverture seulement si elle est établie.

Chaque ligne sépare la cartographie de la source officielle des preuves de mission encore requises.

Normative status

Not configured

eu-eea

Union européenne / EEE

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Regulation (EU) 2024/1689 — Artificial Intelligence Act

En vigueur : 1 août 2024. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

uk

Royaume-Uni

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

A pro-innovation approach to AI regulation

En vigueur : 29 mars 2023. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

us

États-Unis

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

NIST AI Risk Management Framework (AI RMF 1.0)

En vigueur : 26 janv. 2023. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

israel

Israël

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Israel's AI Policy 2023

En vigueur : 13 déc. 2023. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

canada

Canada

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Artificial Intelligence and Data Act

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

switzerland

Suisse

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Artificial intelligence — Federal Office of Communications

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

australia

Australie

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Mandatory guardrails for AI in high-risk settings

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

singapore

Singapour

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Model AI Governance Framework — Second Edition

En vigueur : 23 janv. 2020. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

japan

Japon

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

AI Guidelines for Business

En vigueur : 19 avr. 2024. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

south-korea

Corée du Sud

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Act on the Development of Artificial Intelligence and the Establishment of a Foundation for Trustworthy AI

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

brazil

Brésil

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

Brazilian Artificial Intelligence Plan

En vigueur : 30 juil. 2024. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

india

Inde

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

IndiaAI — national AI programme

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

uae

Émirats arabes unis

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

UAE Strategy for Artificial Intelligence

En vigueur : 21 oct. 2017. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises

Normative status

Not configured

south-africa

Afrique du Sud

Utiliser ce contexte

Périmètre

À documenter

Périmètre de référence uniquement. L’entité, l’usage IA, les flux de données et les obligations doivent être cadrés pour chaque mission.

Langues

À documenter

Source anglaise consultée ; la revue localisée reste à documenter.

Capacités

Source vérifiée

Source officielle cartographiée

À documenter

Mission d’assurance indépendante sur ce périmètre

À documenter

Interprétation juridique propre à la juridiction

Sources

National Artificial Intelligence Policy Framework

Aucune date d’effet affirmée. Consultée : 13 sept. 2026.

Source vérifiée

Lacunes

Aucune preuve publique d’une mission Maison Sasson achevée sur ce périmètre n’a été publiée. Confirmer l’entité, l’usage, les flux et les éléments probatoires avant de s’y fier.

Preuves de mission et revue locale requises